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Grain de Zen
25 Gd rue Jean Moulin
34530 Montagnac
Micro entreprise au nom de Catherine Duvot, enregistrée au RCS de Béziers sous le n° 53873846900039 domiciliée 9 avenue Pierre Sirven 34530 Montagnac.
Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Réglementation en matière de protection de données à caractère personnel
Différents textes sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE
- Charte des droits fondamentaux de l’union européenne 2012/C 326/02
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
Catherine Duvot s’engage à se conformer aux obligations qui lui incombent et, particulièrement, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).